Livraison & Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société SAS DECORTEN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 102 626 769, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR88102626769, pour les produits commercialisés sous le nom Décorten, via les sites decorten.fr et decorten-brasero.fr, ainsi que dans le cadre de commandes passées sur devis, par formulaire, par e-mail ou par téléphone.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des clients particuliers et des clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques expressément prévues pour les professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur est :

SAS DECORTEN
SASU au capital de 500 €
RCS Saint-Malo : 102 626 769
TVA intracommunautaire : FR88102626769
E-mail : contact@decorten-brasero.fr

Le directeur de la publication et représentant légal est Paul HENON.

Les produits peuvent être fabriqués et expédiés par la SARL Hénon, agissant en qualité de fabricant et de site logistique. Les retours acceptés doivent être adressés à l’adresse suivante :

SARL Hénon
ZI du littoral – 62180 Verton

SAS DECORTEN commercialise notamment des braseros, accessoires de brasero, pièces détachées, services de personnalisation, braseros remorques et décorations de jardin.

Les produits peuvent être fabriqués en série, fabriqués à la commande, personnalisés ou réalisés sur devis.

Certains produits, notamment personnalisés ou sur mesure, font l’objet d’une étude préalable de faisabilité technique. SAS DECORTEN se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation ou de fabrication qui serait techniquement impossible, inadaptée, non conforme ou incompatible avec ses contraintes de production.

La commande peut être passée directement sur le site internet, par acceptation d’un devis, via un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.

Pour les commandes passées sur le site, la commande devient ferme à réception du paiement intégral.

Pour les commandes sur devis, la commande devient ferme à réception du devis signé ou validé par le client, accompagnée, le cas échéant, du règlement exigé.

SAS DECORTEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’impossibilité technique, d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client, de défaut ou retard de paiement, de demande anormale, abusive ou de mauvaise foi, ou de litige antérieur non résolu avec le client.

Certaines commandes peuvent donner lieu à personnalisation, notamment par ajout de texte, logo, motif, dessin, modification de dimensions ou finition spécifique.

Toute demande personnalisée fait l’objet d’une étude préalable. Si la personnalisation est réalisable, un devis est adressé au client. Le client ne règle rien au stade de la simple demande.

La fabrication d’un produit personnalisé ou sur mesure ne débute qu’après validation du devis, validation du visuel ou du BAT par le client, et paiement exigé selon les modalités convenues.

Une fois validée, une commande personnalisée ou sur mesure est définitive, non modifiable, non annulable, non échangeable et non remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.

Le client est seul responsable des contenus, textes, logos, dessins, fichiers ou visuels qu’il transmet à SAS DECORTEN. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation et fait son affaire personnelle de toute réclamation de tiers à ce titre.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC, y compris pour les clients professionnels.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire. Ils sont calculés au moment de la commande ou du devis, en fonction notamment de la distance entre le site d’expédition et l’adresse de livraison, du poids, du volume et du mode d’expédition.

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la consultation et ne sont pas modifiables après validation de la commande par le client, sauf erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment liée à un bug technique, une erreur de saisie ou un dysfonctionnement informatique, SAS DECORTEN se réserve le droit d’annuler la commande concernée après information du client et, le cas échéant, remboursement des sommes versées.

Les devis ont une durée de validité de 15 jours, sauf mention contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou indiqués dans le devis, notamment : carte bancaire, virement, chèque, paiement en plusieurs fois lorsqu’il est proposé, et solution de paiement STANCER.

Pour les particuliers, le paiement est exigible en totalité à la commande.

Pour les professionnels, certaines commandes sur devis peuvent donner lieu à un acompte de 50 %, le solde devant être réglé au plus tard à la livraison.

En cas de retard ou défaut de paiement, SAS DECORTEN pourra suspendre la fabrication, l’expédition ou l’exécution de la commande, refuser toute nouvelle commande, annuler la commande en cours, sauf lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée déjà engagée en fabrication, et réclamer, pour les clients professionnels, les pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable.

Les sommes versées à titre d’acompte engagent définitivement le client dans les conditions prévues à la commande.

Les produits vendus demeurent la propriété de SAS DECORTEN jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, y compris en Corse.

Les ventes vers d’autres pays de l’Union européenne sont possibles sur devis uniquement.

Les livraisons dans les DOM-TOM ne sont pas assurées, sauf accord exprès et écrit de SAS DECORTEN.

Les braseros sont généralement livrés sur palette. La plupart des accessoires et décorations de jardin sont expédiés en colis.

Le transport est confié notamment à Kuehne + Nagel, ou à tout autre transporteur choisi par SAS DECORTEN.

Les conditions précises de remise, d’accès ou de prise de rendez-vous dépendent du transporteur, de la nature du produit et des contraintes d’accessibilité du lieu de livraison.

Le client est tenu de s’assurer, avant commande, que le lieu de livraison est accessible. Il lui appartient notamment de signaler toute difficulté particulière telle que : chemin étroit, absence d’accès poids lourd, rue piétonne, terrain en pente, étage, ou toute autre contrainte rendant la livraison difficile ou impossible.

Le client doit, le cas échéant, prévoir l’aide humaine, les moyens matériels et les conditions nécessaires à la bonne réception du produit.

En cas d’absence du client, de rendez-vous manqué, d’impossibilité d’accès ou de défaut d’information sur les contraintes du lieu, les frais supplémentaires de re-livraison, de stockage, de représentation ou de manutention restent à la charge du client lorsqu’ils sont facturés par le transporteur.

Les délais habituels sont les suivants :

• 5 à 10 jours ouvrés pour les produits de série ;
• 10 à 15 jours ouvrés pour les produits sur mesure ou personnalisés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés en cas de congés, surcharge d’activité, indisponibilité matière, aléa de fabrication, retard du transporteur, circonstances extérieures ou force majeure.

À la livraison, le client doit impérativement :

• vérifier l’état apparent du colis, de la palette et du produit ;
• émettre des réserves précises, détaillées et circonstanciées sur le bon de livraison en cas d’avarie, manquant ou détérioration ;
• refuser le colis ou la marchandise si le produit est manifestement gravement endommagé ;
• adresser à SAS DECORTEN, le jour même de la livraison, toute réclamation accompagnée de photographies claires.

Aucune réclamation relative au transport ne pourra être traitée utilement en l’absence de réserves précises à la livraison, de signalement le jour même, et de photographies probantes.

L’appréciation de la nature du dommage, qu’il s’agisse d’une casse transport, d’un défaut produit, d’une erreur de commande ou d’une usure normale, relève de l’analyse de SAS DECORTEN au regard des éléments transmis.

Pour les ventes conclues à distance avec un consommateur, le client particulier bénéficie, pour les produits éligibles, d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sans ambiguïté sa décision de se rétracter par e-mail à contact@decorten-brasero.fr avant l’expiration du délai applicable.

Le retour n’est possible qu’après accord préalable de SAS DECORTEN.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Pour les produits lourds ou expédiés sur palette, le retour est organisé par le client, à ses frais et sous sa responsabilité.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

SARL Hénon
ZI du littoral – 62180 Verton

Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire à l’examen de ses caractéristiques, et dans un état permettant sa remise en commercialisation.

En cas de retour d’un produit abîmé, incomplet, dégradé, impropre à la revente ou ayant subi une manipulation excédant ce qui est nécessaire à son contrôle, une décote forfaitaire de 40 % pourra être appliquée sur le remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• produits nettement personnalisés ;
• produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• commandes spéciales ;
• produits sur mesure.

En conséquence, les produits personnalisés, sur mesure ou fabriqués spécifiquement à la demande du client sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut légalement reconnu.

Indépendamment de toute garantie commerciale distincte, le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie commerciale spécifique de certains produits peut, lorsqu’elle existe, faire l’objet d’un document ou d’une page séparée.

SAS DECORTEN ne saurait être tenue responsable des dommages, désordres, déformations, altérations ou conséquences liés à une utilisation anormale, inadaptée ou non conforme, à un mauvais montage, à l’absence d’entretien, à un stockage inadapté, à un usage professionnel intensif d’un produit destiné à un usage domestique, au non-respect des consignes de sécurité, d’usage, de montage, de stockage ou d’entretien, ou à une intervention, transformation ou réparation par un tiers non autorisé.

Le client s’engage à respecter les notices, consignes et recommandations fournies avec le produit.

Les photographies, visuels, vidéos, illustrations et représentations présents sur le site sont fournis à titre indicatif.

Les produits en acier Corten évoluent naturellement dans le temps. Les visuels publiés sur le site peuvent présenter des produits ayant déjà développé une patine ou une oxydation naturelle, alors que les produits expédiés, en particulier les produits personnalisés ou récemment fabriqués, peuvent être livrés avec un aspect plus brut ou à un stade de patine différent.

Le client reconnaît que cette évolution naturelle fait partie des caractéristiques normales du matériau. En conséquence, aucune réclamation, retour ou demande de remboursement ne pourra être fondé sur la seule absence de rouille apparente, la différence de teinte, l’évolution de la patine ou l’aspect naturel de l’acier Corten, dès lors que le produit est conforme à sa destination et à sa description essentielle.

Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte. Toute commande passée via le compte du client est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

SAS DECORTEN ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, permanente ou sans erreur. Le site peut faire l’objet d’interruptions, de ralentissements, de suspensions, de bugs, d’opérations de maintenance ou d’aléas techniques. SAS DECORTEN ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité temporaire du site, d’une erreur technique, d’un dysfonctionnement informatique ou d’une interruption de service indépendante de sa volonté.

Les registres informatisés, e-mails, validations électroniques, devis signés, confirmations de commande, preuves de paiement et systèmes d’enregistrement de SAS DECORTEN sont considérés comme ayant valeur de preuve des échanges, commandes et paiements intervenus, sauf preuve contraire.

En cas de litige non résolu préalablement avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : [À compléter avant publication définitive]

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Malo, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence applicables demeurent réservées.